Politique de remboursement

COMMANDES ET VALIDITÉS DES OFFRES

4.4 CONDITIONS D'ANNULATION DE LA COMMANDE

Les commandes présentant des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO) et/ou des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC) ne sont pas sujettes au droit de rétractation légale et ne pourront ainsi faire l’objet d’une demande d’annulation une fois que la commande a été validée par Les Niçois.

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24 heures après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.

RÉTRACTATION, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

ARTICLE 8. FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jour franc expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation n’est possible que pour les bouteilles de Rosé Garcia et à la condition expresse qu’elles n’aient pas été ouverte.

Le Client s’engage à informer Les Niçois de l’exercice de son droit de rétractation, dans le délai ci-dessus formulé, en lui retournant le formulaire de rétractation par courrier ou par courriel. En exécution de son droit de rétractation, le Client peut retourner les produits commandés à Les Niçois, tous les frais de retour de ces produits étant à la charge du Client.

Le retour des produits doit s’effectuer dans les 14 jours suivant l’information adressée par le Client concernant l’exercice de son droit de rétractation, à l’adresse suivante :

LES NIÇOIS
14 rue Saint-Lazare,
75009 PARIS
France 

Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le Client ne seront repris que s’ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article. En conséquence, il est conseillé au Client de conserver les emballages d’origine jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et lors de l’ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, Les Niçois s’engagent à rembourser au Client toutes les sommes perçues au titre de l’achat des produits (y compris les frais de transport et de livraison chez le Client), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits objets du droit de rétractation à l’adresse indiquée ou la date à laquelle le Client a fourni aux Niçois la preuve de l’expédition de ces produits. Le remboursement du Client s’effectuera par crédit sur son compte bancaire ou par chèque, en fonction du moyen de paiement utilisé par le consommateur. A défaut pour Les Niçois de rembourser les sommes dues au Client dans le délai de 14 jours ci-dessus visé, ils seront redevables de plein droit vis-à-vis du Client des pénalités de retard fixées à l’article L 121-21-4 du code de la consommation, dans les conditions qui y sont stipulées.

8.2. ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Dans la catégorie LIFESTYLE, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Les Niçois le remboursement ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Le retour se fait à la charge et aux risques du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de livraison reçu dans la commande.

Veuillez adresser votre retour par voie postale à l’adresse suivante :

LES NIÇOIS
14 rue Saint-Lazare,
75009 PARIS
France 

Les frais de port de retour sont à charge du Client.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Les Niçois ne pourra procéder au remboursement ou à l'échange des produits concernés.

Dès la réception de votre retour, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Deux options s'offrent à vous, un échange ou le remboursement de votre commande :

  • Dans le cas d’un remboursement, l'opération sera effectuée dans les 15 jours suivant la réception de vos articles et automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors du paiement. Le remboursement comportera le prix des articles et les frais de port facturés au Client.
  •  Dans le cas d’un échange, merci de contacter directement le service client : epicerie@lesnicois.com 

LITIGES

ARTICLE 13. DROITS APPLICABLES

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. 

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.