Conditions générales de vente

LA SOCIÉTÉ ET LES MENTIONS LÉGALES 

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ & MENTIONS LÉGALES

1.1 ÉDITEUR 

  • Société ET ALORS, société par actions simplifiée au capital de 241 500 euros
  • Siège social : Et Alors, 14 rue Saint-Lazare, 75009 Paris
  • RCS PARIS : 815 348 099
  • N° TVA intracommunautaire : FR62815348099
  • Adresse de courrier électronique : contact@lesnicois.com
  • Directeur de la publication : Luc Sananes

1.2. HÉBERGEUR 

  • Société : OVH, SAS au capital de 10 174 560 €
  • OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA intracommunautaire : FR22424761419
  • Président : Michel Paulin

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

2.1. CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATION

La société Et Alors, Société par Actions Simplifiée, au capital de 161 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous n° 815 348 099 et dont le siège social est situé au 14, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, créée, produit et commercialise directement et indirectement des produits de la marque Les Niçois.

Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque Les Niçois, (ci-après dénommé « le Site »).

Vous devez prendre connaissance des conditions générales (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente »), édictées ci-après avant d’utiliser ce site.

Tout accès ou utilisation du site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation du Vendeur à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les Niçois se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et mentions légales.

Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au site, postérieurement à cette mise en ligne. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente constituent un accord complet et exclusif entre vous et Les Niçois quant à votre utilisation du Site.

2.2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Les offres commerciales accessibles sur le Site sont limitées aux acheteurs domiciliés en France métropolitaine. 

L’achat des boissons alcoolisées est interdit aux mineurs de – de 18 ans.

Les offres Les Niçois présentes sur le site s’adressent uniquement aux particuliers.
Les Niçois se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s) ») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons Les Niçois que vous achetez ou recevez.

Les Niçois se réservent le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente.

LES PRODUITS

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1. GÉNÉRALITÉS

 Les produits vendus par Les Niçois sont conformes à la réglementation française en vigueur. Ils sont décrits le plus précisément possible (fiches produits, photographies…). Les photographies utilisées par Les Niçois pour présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de besoin, le Client est invité à contacter le service clientèle de Les Niçois pour obtenir toute précision utile.

3.2. DISPONIBILITÉS 

Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, Les Niçois s’efforcera de l’indiquer clairement et de rendre impossible l’achat du produit concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible.

Dans une telle hypothèse, Les Niçois s’arrogent la possibilité d’annuler une commande sans pour autant que sa responsabilité soit engagée, Les Niçois s’engagent au remboursement des frais engagés par le client (prix des articles et frais de port) mais ce dernier ne pourra bénéficier d’une quelconque indemnisation.

COMMANDES ET VALIDITÉS DES OFFRES

ARTICLE 4 – COMMANDES

4 .1. PROCÉDURE DE COMMANDE – SAISIE DE LA COMMANDE

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site qui présente une sélection des produits Les Niçois.

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises et s'entendent hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition qui vient en supplément du total de la commande selon les modalités décrites lors de la commande.
Les Niçois ont seuls le droit de choisir le ou les mode(s) de livraison proposée.

Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.

Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse.

4.2. COÛT DE LA CONNEXION POUR PASSER COMMANDE

Le Client conserve à sa charge exclusive tous les coûts de connexion au Site pour passer sa commande, quelle que soit la durée et les spécificités techniques de cette connexion. Notamment si le Client ne dispose pas d’accès illimité à Internet et que le coût de la connexion lui est facturé par don opérateur ou fournisseur d’accès, il conservera à sa charge ces frais.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article relatif aux "conditions d'annulation de la commande" ci-après.

4.3. CONFIRMATION DE COMMANDE, PRÉPARATION DE LA COMMANDE

Les Niçois vous confirment la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,...) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Les Niçois dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.

4.4 CONDITIONS D'ANNULATION DE LA COMMANDE

Les commandes présentant des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO) et/ou des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC) ne sont pas sujettes au droit de rétractation légale et ne pourront ainsi faire l’objet d’une demande d’annulation une fois que la commande a été validée par Les Niçois.

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24 heures après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.

PRIX ET PAIEMENTS

ARTICLE 5. PRIX ET PAIEMENT

5.1. PRIX 

Le prix des produits est mentionné en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors frais de livraison lesquels sont notifiés au Client au moment où il passe commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables.

Les Niçois est susceptible d’organiser diverses opérations promotionnelles, notamment sous forme d’annonces de réductions de prix dans le cadre, notamment, de ventes privées ou soldes. Les réductions de prix sont établies par rapport à des prix de référence qui correspondent généralement aux prix proposés à la clientèle courante hors de la période de réduction considérée.

Les Niçois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.1. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.

Pour cela, le Client choisi son type de carte (carte bleue, VISA, MasterCard, American Express), saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que son code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide ses données afin de procéder au paiement.

Afin d’apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, Les Niçois utilise le système de paiement STRIPE. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre Site.

L’enregistrement du débit peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés après validation.

FRAIS D’EXPÉDITION ET LIVRAISONS

ARTICLE 6. FRAIS D’EXPÉDITIONS

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises et s'entendent hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition qui vient en supplément du total de la commande selon les modalités décrites lors de la commande.

Les Niçois ont seuls le droit de choisir le ou les mode(s) de livraison proposée.

Les éventuels frais de douane sont à la charge du client. 

6.1. FRAIS D'EXPÉDITION FRANCE MÉTROPOLITAINE :

  • Livraison en France 2-5 jours (0,08kg-2kg) : 7,00€
  • Livraison en France 2-5 jours (2,1kg-5,1kg) : 8,00€
  • Livraison en France 2-5 jours (5,2kg-8kg) : 9,00€
  • Standard à partir de 50,00€ (montant du sous-total) 2-4 jours ouvrables : Gratuit

6.2. FRAIS D'EXPÉDITION UNION EUROPÉENNE :

  • Livraison UE 2-5 jours (6kg-20kg) : 25,00€
  • Livraison UE 2-5 jours (3,1kg-5,9kg) : 15,00€
  • Livraison UE 2-5 jours (0,9kg-3kg) : 10,00€

ARTICLE 7. LIVRAISONS

7.1. LIEUX DE LIVRAISON

Les livraisons peuvent être effectuées à destination de la France métropolitaine et au sein de l’union européenne (sauf mention contraire précisée sur le Site ou sur tout autre support s’agissant de zones géographiques non desservies).

Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le Client.

7.2. DÉLAIS DE LIVRAISON 

En règle générale, les délais de livraison sont compris entre 2 à 5 jours pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco et les pays de l’union européenne. Toutefois, il est bien précisé que ces délais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient être contraignants vis-à-vis de Les Niçois.

En cas de retard, la responsabilité de Les Niçois ne pourra être mise en cause, et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client à Les Niçois.

7.3. DÉFAUTS ET DÉTÉRIORATIONS LORS DE LA LIVRAISON

Les défauts et détériorations des marchandises livrées, consécutifs aux conditions de transport et de livraison, ouvrent droit à la garantie du Vendeur. 
Vous pourrez demander l'annulation, le remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 15 jours de la réception de votre demande d’annulation ou l'échange de votre commande en contactant le service clientèle.

Toute anomalie apparente devra être communiquée de manière précise (description détaillée, état des emballages, photographies) à Les Niçois : epicerie@lesnicois.com 
Une anomalie apparente s'entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé.

Les défauts et détériorations des marchandises livrées consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation après la livraison, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Vendeur.

En cas de contestation, vous devez vous adresser au service clients de Les Niçois : epicerie@lesnicois.com , afin de trouver une solution amiable. 

RÉTRACTATION, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

ARTICLE 8. FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jour franc expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation n’est possible que pour les bouteilles de Rosé Garcia et à la condition expresse qu’elles n’aient pas été ouverte.

Le Client s’engage à informer Les Niçois de l’exercice de son droit de rétractation, dans le délai ci-dessus formulé, en lui retournant le formulaire de rétractation par courrier ou par courriel. En exécution de son droit de rétractation, le Client peut retourner les produits commandés à Les Niçois, tous les frais de retour de ces produits étant à la charge du Client.

Le retour des produits doit s’effectuer dans les 14 jours suivant l’information adressée par le Client concernant l’exercice de son droit de rétractation, à l’adresse suivante :

LES NIÇOIS
14 rue Saint-Lazare,
75009 PARIS
France 

Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le Client ne seront repris que s’ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article. En conséquence, il est conseillé au Client de conserver les emballages d’origine jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et lors de l’ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, Les Niçois s’engagent à rembourser au Client toutes les sommes perçues au titre de l’achat des produits (y compris les frais de transport et de livraison chez le Client), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits objets du droit de rétractation à l’adresse indiquée ou la date à laquelle le Client a fourni aux Niçois la preuve de l’expédition de ces produits. Le remboursement du Client s’effectuera par crédit sur son compte bancaire ou par chèque, en fonction du moyen de paiement utilisé par le consommateur. A défaut pour Les Niçois de rembourser les sommes dues au Client dans le délai de 14 jours ci-dessus visé, ils seront redevables de plein droit vis-à-vis du Client des pénalités de retard fixées à l’article L 121-21-4 du code de la consommation, dans les conditions qui y sont stipulées.

8.2. ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Dans la catégorie LIFESTYLE, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Les Niçois le remboursement ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Le retour se fait à la charge et aux risques du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de livraison reçu dans la commande.

Veuillez adresser votre retour par voie postale à l’adresse suivante :

LES NIÇOIS
14 rue Saint-Lazare,
75009 PARIS
France 

Les frais de port de retour sont à charge du Client.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Les Niçois ne pourra procéder au remboursement ou à l'échange des produits concernés.

Dès la réception de votre retour, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Deux options s'offrent à vous, un échange ou le remboursement de votre commande :

  • Dans le cas d’un remboursement, l'opération sera effectuée dans les 15 jours suivant la réception de vos articles et automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors du paiement. Le remboursement comportera le prix des articles et les frais de port facturés au Client.
  •  Dans le cas d’un échange, merci de contacter directement le service client : epicerie@lesnicois.com 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies lors de tout processus d'inscription ou de commande, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site disponible à partir du lien fourni en bas de chaque page du Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), afin de ne pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

LITIGES ET DROITS APPLICABLES

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. 

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.