Conditions d’utilisation

LA SOCIÉTÉ ET LES MENTIONS LÉGALES 

ÉDITEUR 

• Société ET ALORS, société par actions simplifiée au capital de 241 500 euros
• Siège social : Et Alors, 14 rue Saint-Lazare, 75009 Paris
• RCS PARIS : 815 348 099
• N° TVA intracommunautaire : FR62815348099
• Adresse de courrier électronique : contact@lesnicois.com
• Directeur de la publication : Luc Sananes

HÉBERGEUR 

• Société : OVH, SAS au capital de 10 174 560 €
• OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 2620Z
• N° TVA intracommunautaire : FR22424761419
• Président : Michel Paulin

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

La société Et Alors, Société par Actions Simplifiée, au capital de 161 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous n° 815 348 099 et dont le siège social est situé au 14, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, créée, produit et commercialise directement et indirectement des produits de la marque Les Niçois.

Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque Les Niçois, (ci-après dénommé « le Site »).

Vous devez prendre connaissance des conditions générales (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente »), édictées ci-après avant d’utiliser ce site.

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Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation du Vendeur à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les Niçois se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et mentions légales.

Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au site, postérieurement à cette mise en ligne. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente constituent un accord complet et exclusif entre vous et Les Niçois quant à votre utilisation du Site.

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L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. La société ET ALORS se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’utilisateur.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, le nom de domaine du Site, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (tels que : architecture, arborescence, logos, visuels, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, fichiers, séquences vidéo, sons, etc..) reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou aux bases de données. Ils sont la propriété pleine et entière de la société ET ALORS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de la société ET ALORS est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société ET ALORS.

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Vous pouvez exercer les droits reconnus par le Règlement général de protection des données de l'UE (GDPR) en écrivant par courriel à l’adresse suivante : victor@lesnicois.com, ou par courrier postal à :

LES NIÇOIS
14 rue Saint-Lazare,
75009 PARIS
France 

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL), si vous estimez que les Niçois ne respectent pas vos droits.

OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), afin de ne pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

LITIGES ET DROITS APPLICABLES

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. 

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.